Mentions légales & Politiques
Mentions légales
Le site yonetwork-host.com est édité par Yonetwork-SA LLC, société enregistrée aux États-Unis (Wyoming LLC, Filing ID : 2026-001894320).
- Siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
- Directeur général : Yasser Elalami
- Email : contact@yonetwork.ma
- Téléphone : +1 307-310-2973
- Hébergement : Contabo GmbH, Allemagne
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Yonetwork-SA LLC et tout client souscrivant à ses services.
Article 2 — Acceptation
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le paiement est exigible immédiatement à la commande via carte bancaire, PayPal ou virement.
Article 4 — Obligations du client
Le client s'engage à ne pas héberger de contenu illégal, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 — Résiliation
Le client peut résilier son abonnement depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis.
Politique de remboursement
Nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous nos packs d'hébergement.
✅ Éligibles au remboursement :
- Frais d'hébergement web dans les 30 premiers jours
- Applicable uniquement à la première souscription
❌ Non remboursables :
- Noms de domaine
- Certificats SSL premium, IP dédiées
- Services de création web et SEO déjà réalisés
Pour demander un remboursement, ouvrez un ticket depuis votre espace client.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement : Yonetwork-SA LLC — contact@yonetwork.ma
Données collectées
Nom, email, adresse de facturation, adresse IP, logs de connexion.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité de vos données. Contact : support@yonetwork-host.com
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